Conditions générales de location

Article 1 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de séjour.

Article 2 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 100€. Un contrat en 2 exemplaires sera établi le jour du versement du solde de la location dont un exemplaire remis au locataire.

La location conclue entre les deux parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personne physique ou morales. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  1. annulation avant l’arrivée dans les lieux
    l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
    Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
  2. si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Les hébergements se prennnent à partir de 12h et doivent être libérés au plus tard à 10h.

Article 6 – règlement du solde : Le solde de la location est versée à l’heure d’entrée dans les lieux.

Article 7 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire doit signaler dans les 24 heures suivant son arrivée toute anomalie ou dysfonctionnement. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est fixé à 40 EUROS en cas d’intervention simple du personnel d’entretien.

Article 8 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délais n’excédant pas un mois.

Article 9 – utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. La machine à laver le linge ne doit plus être utilisée après 20 heures, la piscine et accessible de 6 heures à 21 heures et les locataires doivent veiller à ne pas causer de nuisance sonores aux locataires ou voisins, particulièrement à compter de 21 heures.

Article 10- capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil ou le nombre prévu, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 11 – animaux : Sauf accord écrit du propriétaire, les animaux ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 – éviction : En cas de non respect des articles 6, 8, 9, 10, 11, 12, le loueur peut demander aux locataire de quitter les lieux sans préavis sans que ceux-ci ne puissent se prévaloir d’une indemnité d’éviction, les sommes versées au titre de la location restant intégralement dues ou acquises au loueur.